Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 27-02-2025
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service d’hébergement web (« Service ») proposé par Hétu solutions évolutives (« Nous », « Notre », « le Fournisseur de Service »). En accédant à notre Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
- Objet du service
Le service d’hébergement web fourni par Hétu solutions évolutives permet aux utilisateurs d’héberger des sites web, des applications et des fichiers en ligne sur nos serveurs. Ce service inclut, sans s’y limiter, l’hébergement de pages web, bases de données, et courriels associés au domaine.
- Conditions d’accès
L’accès au Service est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à une offre d’hébergement, conformément aux conditions de paiement et à l’activation de leur compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et à maintenir la mise à jour de ces informations.
- Obligations de l’utilisateur
Utilisation légale : Vous vous engagez à utiliser le Service de manière légale et conforme aux lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, de confidentialité, de protection des données et de lutte contre le piratage informatique.
Contenu interdit : Il est interdit de publier, diffuser, ou stocker sur nos serveurs tout contenu illégal, nuisible, diffamatoire, menaçant, obscène, raciste, ou qui viole les droits d’autrui.
Responsabilité du contenu : Vous êtes seul responsable du contenu hébergé sur votre site et vous vous engagez à indemniser Hétu solutions évolutives en cas de réclamation ou poursuite liée à ce contenu.
- Sauvegardes automatiques et responsabilité
Sauvegardes automatiques : Nous proposons un service de sauvegarde automatique des données pour une période de 30 jours, permettant la récupération de données en cas de perte. Cette sauvegarde est effectuée sur nos serveurs selon un cycle défini.
Limitations des sauvegardes : Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la sauvegarde régulière de vos données, ces sauvegardes ne sont garanties qu’à hauteur de 30 jours. Nous ne garantissons pas la disponibilité ou l’intégralité des sauvegardes au-delà de cette période.
Responsabilité de l’utilisateur : Vous êtes responsable de réaliser des sauvegardes supplémentaires de vos données. Il est fortement recommandé que vous téléchargiez régulièrement vos fichiers et bases de données pour garantir la sécurité de vos informations. Nous ne saurions être tenus responsables de la perte de données si ces dernières ne sont pas récupérées avant l’expiration de la période de sauvegarde de 30 jours.
Récupération de données : En cas de perte de données, Hétu solutions évolutives mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour tenter de récupérer les données sauvegardées. Toutefois, nous ne garantissons pas la récupération complète des données perdues, notamment si ces dernières ont été supprimées avant leur sauvegarde ou si elles sont corrompues.
- Durée et résiliation
Durée : Les services sont fournis sur la base d’un abonnement renouvelable automatiquement, à moins que l’utilisateur ne résilie son contrat conformément à la section « Résiliation » ci-dessous.
Résiliation par l’utilisateur : Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure indiquée dans votre tableau de bord ou en contactant le support. Toute résiliation entraîne la suppression des données hébergées, sous réserve de respecter les délais de notification.
- Prix et paiements
Tarification : Les tarifs applicables au Service sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix sont payés d’avance, généralement sur une base mensuelle ou annuelle.
Retards de paiement : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte après une période de 3 jours.
- Responsabilité et limitation
Disponibilité du service : Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la continuité du Service. Cependant, nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, ni que le Service sera toujours disponible, sans dysfonctionnement ou sans panne.
Limitation de responsabilité : En aucun cas, Hétu solutions évolutives ne sera tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, ou immatériels découlant de l’utilisation du Service, y compris la perte de données ou de profits, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de Hétu solutions évolutives pour des dommages directs ne pourra excéder le montant total payé par l’utilisateur au titre du Service au cours du mois précédant immédiatement l’événement générateur du dommage.
- Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris mais sans s’y limiter, les logiciels, les interfaces et les éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Hétu solutions évolutives ou de ses partenaires. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur ces éléments, sauf si expressément autorisé.
- Protection des données
Nous respectons la confidentialité de vos données et mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.
- Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web, et vous serez informé par e-mail ou notification dans votre espace utilisateur. L’utilisation continue du Service après la modification des Conditions implique votre acceptation des nouvelles conditions.
- Loi applicable et résolution des litiges
litige relatif à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Shawinigan.
- Contact
Pour toute question concernant ces Conditions ou notre Service, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : Hétu solutions évolutives
4721, rue des Alouettes, Notre-Dame-du-Mont-Carmel, G0X 3J0
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